1. MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.taxi-claret.com les présentes mentions légales.
Propriétaire du site :
TAXI CLARET SARL au capital de 2 000 € SIRET : 79215208400010 Code NAF : 1147 Numéro de TVA intracommunautaire : FR11792152084 Numéro d’inscription Vienne B 792 152 084 Date d’immatriculation : 29/03/2013 Siège social : 1 Impasse des Frênes, 38300 Domarin Tél : 07 87 28 58 34 Email : taxi.claret@orange.fr Site web : www.taxi-claret.com Directeur de la publication : Julien CLARET, en qualité de gérant de l’entreprise TAXI CLARET
Hébergement :
Com D’iCi – Votre Partenaire Com’ 63 Chemin de la Cigalière – 38300 MAUBEC
Conception du site
Com D’iCi – Votre Partenaire Com’ 63 Chemin de la Cigalière – 38300 MAUBEC
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés (CGU)
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et disposant d’un navigateur muni de la dernière mise à jour. L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de la société ATC Production. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.
Responsabilité de TAXI CLARET
TAXI CLARET met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et exactes mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’omissions, d’absence d’exactitude ou de coupures présentes sur son site www.atcproduction.com ou de dommage matériel lié à l’utilisation du site www.taxi-claret.com.
En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par TAXI CLARET sous sa responsabilité exclusive.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, TAXI CLARET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TAXI CLARET. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cookies
La navigation sur le site www.taxi-claret.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. Pour cela, référez-vous à vos paramètres personnalisés de votre moteur de rechercher pour modifier la confidentialité et ainsi choisir de bloquer les cookies. Le site www.taxi-claret.com utilise la plateforme de gestion des cookies Complianz. Son consentement est recueilli, conformément au règlement général sur la protection des données personnelle. L’utilisateur a la possibilité d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies qu’il souhaite activer et désactiver.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site www.taxi-claret.com certains éléments peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, ne soient traitées que pour les finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le cadre d’une gestion commerciale et administrative de l’activité du site www.taxi-claret.com.
TAXI CLARET s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités des services de son site internet et à ne pas publier ou divulguer d’informations concernant l’internaute, sans son accord préalable. Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse suivante : taxi.claret@orange.fr.
L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles. Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de traitement des données personnelles de TAXI CLARET.
3. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
